TVA e-services

A compter du 1er janvier 2015, les nouvelles dispositions de l’Union européenne en matière de TVA sur les e-services aux particuliers (Directive européenne 2008/8/CE relative à la TVA) seront applicables. C’est le taux de TVA applicable dans le pays de résidence du consommateur qui sera facturé pour toutes les prestations fournies. Concrètement, un résident belge…

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SEPA

Le prélèvement SEPA est un nouveau moyen de paiement qui s’inscrit dans le prolongement du passage à l’euro et de la mise en œuvre en 2008 du virement SEPA. Il s’agit d’un instrument de paiement qui permet d’effectuer des prélèvements libellés en euros entre comptes situés dans l’Espace SEPA*. Il remplacera à terme les prélèvements…

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