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Dématérialisation des marchés publics

Dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire d’ici le 1er janvier 2020. L’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017. L’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation…

SPAM

Définition du spam par la CNIL : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a une définition très simple mais juste du spam : Le spamming ou spam est l’envoi massif, et parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a jamais eu de contact et dont il a…