Initialement prévue pour juillet 2024, la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique en France subit un report, plaçant maintenant l’entrée en vigueur entre 2026 et 2027. Face à ce changement, il devient essentiel pour les entreprises de tirer parti de ce délai supplémentaire afin de se préparer de manière optimale à cette transition digitale majeure.
Report Officiel du Ministère de l’Économie : Nouvelles Dates Clés
Dans un communiqué daté du 28 juillet 2023, le Ministère de l’Économie a officiellement annoncé le report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique. Cette décision a été confirmée dans le cadre des préparatifs de la loi de finances pour l’année 2024.
Calendrier Revu : Échéances et Obligations à Venir
Le gouvernement, dans sa volonté de moderniser les processus de facturation et de lutter contre la fraude fiscale, avait initialement fixé le 1er juillet 2024 comme date butoir pour cette révolution digitale. Toutefois, suite aux préoccupations exprimées par de nombreuses entreprises quant à leur préparation, un nouveau calendrier de déploiement a été envisagé dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2024, dont l’adoption est prévue à la fin de l’année 2023.
Le nouveau calendrier de déploiement prévoit les étapes suivantes :
- À partir du 1er septembre 2026 : Obligation pour l’intégralité des assujettis de réceptionner des factures électroniques.
- À partir du 1er septembre 2026 : Obligation pour les ETI, les grandes entreprises et les assujettis uniques d’émettre des factures électroniques.
- À partir du 1er septembre 2027 : Obligation pour les PME et les microentreprises non membres d’un assujetti unique d’émettre des factures électroniques.
Raisons du Report : Sensibilisation et Préparation
Les raisons de ce report sont multiples. Notamment, de nombreuses entreprises, en particulier les PME et les TPE, ne sont pas encore pleinement conscientes des enjeux de cette réforme. Certains acteurs ont exprimé des préoccupations quant à la complexité des démarches et aux coûts initiaux liés à la mise en conformité.
L’objectif du report est double : informer davantage et sensibiliser les entreprises à cette réforme structurante pour l’économie, tout en leur offrant le temps nécessaire pour une transition fluide.
Avantages de la Facturation Électronique : Opportunité pour les Entreprises
La facturation électronique présente de nombreux avantages, notamment une automatisation accrue des processus de facturation, la réduction des coûts liés à l’impression et à l’envoi postal, ainsi que l’amélioration de la traçabilité des transactions.
Opportunité Stratégique pour les Entreprises : Préparer la Transition Digitale
Les entreprises ont maintenant une opportunité précieuse pour se préparer à cette transformation digitale. Elles doivent mettre à profit ce délai supplémentaire pour acquérir ou mettre à jour leur logiciel de facturation, former leur personnel, ajuster les processus internes aux exigences de la facturation électronique, et s’assurer que fournisseurs et clients sont également prêts à adopter ce nouveau mode de facturation.
EDiCS vous accompagne
Le report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique en France offre une opportunité stratégique pour les entreprises de se préparer de manière proactive à cette révolution digitale imminente. La collaboration avec les parties prenantes et l’investissement dans les ajustements nécessaires permettront une transition en douceur vers ce nouveau modèle de facturation.
EDiCS est là pour vous guider tout au long de ce processus et pour assurer le succès de cette évolution vers la facturation électronique.
