Depuis le 07 janvier 2025, EDiCS est fière d’annoncer son immatriculation officielle (sous réserve) en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), une étape majeure dans son engagement à accompagner les entreprises dans leur transition numérique et à offrir des solutions de gestion documentaire, performantes, innovantes et conformes aux exigences légales.
La facturation électronique : Une obligation légale en marche
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- A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Cette obligation s’étendra progressivement à l’émission de factures électroniques :
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- 1er septembre 2026 : obligation pour les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
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- 1er septembre 2027 : obligation pour les PME, TPE et microentreprises.
Toutes les entreprises devront donc choisir une PDP pour répondre à la réglementation.
La facturation électronique : les obligations
Les entreprises devront désormais s’organiser pour assurer à la fois l’émission de factures électroniques (e-invoicing) et/ou la transmission des données à l’administration fiscale (e-reporting).
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- E-invoicing : transmission et réception des factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA en France.
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- E-reporting : transmission des données de transaction et de paiement pour les opérations avec des particuliers ou des entreprises non établies en France (non assujetties à la TVA).
La facturation électronique : les nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Pour se conformer aux exigences réglementaires à venir, les factures devront désormais intégrer quatre nouvelles mentions obligatoires :
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- Le SIREN du client assujetti à la TVA
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- L’adresse de livraison, si elle diffère de l’adresse de facturation
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- Le type d’opération (livraison de biens, prestation de services ou mixte)
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- L’option de paiement de la TVA sur les débits, si c’est le choix de l’entreprise.
Les acteurs et le schémas en Y
Toutes les transactions inter-entreprises ou avec l’Etat pourront et devront être réalisées via les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). La PDP émettrice communiquera les données de facturation, données de paiement et le cycle de vie au concentrateur.
Qu’est-ce qu’une PDP ?
Les plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) sont des intermédiaires agréés facilitant les échanges entre les entreprises. Elles sont immatriculées auprès de l’administration fiscale pour assurer :
- La transmission et la réception sécurisées des factures électroniques entre les entreprises et l’administration fiscale.
- La conformité des données aux normes en vigueur (formats, exigences techniques).
- La collecte et la transmission des données de transaction et de paiement (e-reporting)
L’immatriculation exige le respect de critères stricts en matière de sécurité, d’interopérabilité et de transparence.
Opportunités de transformation digitale
Au-delà de la conformité, cette réforme est une vraie opportunité pour les entreprises françaises, pour booster leur compétitivité, moderniser leur processus et être plus efficace dans le traitement des factures clients et fournisseurs.
- Automatisation des process
- Réduction des coûts
- Fluidité des échanges
- Amélioration des délais de paiement
- Garantie de réception des factures
Pourquoi choisir EDiCS comme PDP ?
EDICSpro transforme la complexité de la dématérialisation en une expérience fluide et accessible, adaptée à toutes les tailles d’entreprises.
EDiCS accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de leurs projets de transformation digitale, en les aidant à dématérialiser et à optimiser la gestion de leurs flux documentaires.
EDiCS propose des solutions couvrant l’ensemble des processus métiers, notamment les flux du cycle client (Order-to-Cash), du cycle fournisseur (Procure-to-Pay), du cycle RH, ainsi que tout autre type de document en lien avec leur activité.
La plateforme EDiCSpro (Hub documentaire) permet de traiter tous les types de flux entrants et/ou sortants quels que soient les formats et les canaux utilisés (e-mail, papier,EDI, …).
Les documents sont disponibles 24h/24 et 7j/7, traités de manière confidentielle tout en garantissant leur intégrité.
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, il est essentiel pour les entreprises d’anticiper ces changements et de s’appuyer sur des partenaires technologiques capables d’assurer une transition fluide, sécurisée et pérenne vers des modèles de gestion documentaire entièrement dématérialisés.
Ensemble, relevons le défi de la facturation électronique et transformons cette obligation légale en opportunité de modernisation et de simplification !
EDiCS, et vos documents, sont entre de bonnes mains.
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