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Gros plan sur la facturation électronique

Depuis 2020 le gouvernement français met l’accent sur la dématérialisation et sur le numérique. La loi finance, revue et adoptée en septembre 2021 prévoit l’obligation pour toutes les entreprises françaises de passer à la facturation électronique d’ici 2026.

EDiCS, expert en dématérialisation, vous aide à y voir plus clair !

La Facturation électronique c’est quoi ?

Il faut bien faire la différence entre une facture dématérialisée (scan ou photo d’une facture papier, facture PDF, TXT…) et une facture électronique.Une facture électronique a été émise et transmise par voie électronique sous la forme d’un message structuré et normé. Il comporte de précieuses informations garantissant l’intégrité des données, leur authenticité, leur lisibilité et leur exhaustivité.Pour garantir un archivage légal des factures, elles doivent être archivées dans un Système d’Archivage Electronique (SAE) garantissant leur intégrité, pérennité et disponibilité.L’ensemble des éléments de la facture doit être conservé pour présenter toute la traçabilité et à minima :

  • Les données d’entrée,
  • Les données de traduction en message EDI,
  • Le message EDI,
  • Le PDF permettant la lisibilité,

Les factures seront conservées conformément à la durée légale.

Pourquoi passer à la facturation électronique ?

Cette loi vise toutes les entreprises françaises de B2B (de professionnel à professionnel) assujetties à la TVA.

Il y a un grand nombre d’avantages à dématérialiser les documents et passer à la facture électronique.

Outre le fait qu’elle se présente comme un outil pour lutter contre la fraude fiscale, la facture électronique permet aux entreprises de simplifier leurs échanges, les rendant plus rapides et moins couteux (Une économie estimée à 4.5 milliards d’euro par le gouvernement !). C’est un vrai boost pour la compétitivité des entreprises françaises.

C’est aussi un excellent outil pour simplifier les démarches administratives, en favorisant le e-reporting avec le pré-remplissage de la déclaration de la TVA pour les entreprises. Certaines données seront extraites de la facture et transmises directement à l’administration fiscale.

Enfin, pour l’Etat, la facturation électronique représente un excellent moyen d’évaluer en temps réel l’activité économique du pays.

Tout le monde y gagne ! 

Quand ?

La mesure se déploiera progressivement jusqu’en 2026, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ces nouvelles obligations dans les meilleures conditions :

  • à compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises,
  • à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire,
  • à compter du 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises.

 En pratique ça donne quoi ?

Il est important de noter que les entreprises pourront choisir librement leur modèle de transmission.

L’Etat met à disposition une plateforme publique nationale la Plateforme Publique de Facturation électronique (PPF) permettant de rediriger la facture du fournisseur au client et de transmettre les données à l’administration fiscale. Plateforme déjà utilisée pour le traitement des factures destinée au secteur public français. Mais cela reste très chronophage pour les utilisateurs.

Mais il possible d’utiliser une plateforme privée et certifiée par l’Etat Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) comme la plateforme EDiCS !

Le flux de données est plus rapide, et la mise en place plus adaptée. Les entreprises bénéficient de notre accompagnement pour gérer la traduction, les formats et normes à respecter !

Nos clients conservent leur mode de fonctionnement actuel quel que soit le format d’échange utilisé (EDIFACT, XML, UBL, cXML, Factur-X, …).

EDiCS transférera à la plateforme publique les données requises dans le format attendu.

Expert en dématérialisation, nous vous aiderons à basculer vers cette nouvelle obligation.

La facturation électronique, nous, on connait depuis 2009 et nous vous garantissons un échange sécurisé et fluide entre les fournisseurs, leurs clients et l’administration fiscale.

EDiCS est certifiée ISO 27001 – Management de la Sécurité des Systèmes d’Information, vos données sont entre de bonnes mains.

Pour une transition en douceur, la solution c’est EDiCS !

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