TVA e-services

A compter du 1er janvier 2015, les nouvelles dispositions de l’Union européenne en matière de TVA sur les e-services aux particuliers (Directive européenne 2008/8/CE relative à la TVA) seront applicables.C’est le taux de TVA applicable dans le pays de résidence du consommateur qui sera facturé pour toutes les prestations fournies.Concrètement, un résident belge qui consomme un service via une société basée en France, se verra soumis à la TVA belge (21%) et non plus à la TVA française (20%). Il est à noter que les conditions de TVA applicables aux professionnels et résidents en dehors de l’Union européenne demeurent inchangées.Ainsi, en fonction du pays de l’UE dans lequel vous résidez, cela pourra entraîner une modification des tarifs TTC par rapport aux factures précédentes.Liste des taux de TVA appliqués dans les états membres Ici.