La délivrabilité des emails

Définition : La délivrabilité est le principe selon lequel vos messages parviennent correctement en boîte de réception de vos destinataires. Entre le moment où l’on envoie un mail et celui où le destinataire reçoit le message, une foule de problèmes peuvent survenir. Le messages peut être placé en spam, refusé ou même disparaître. Au niveau…

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Dématérialisation des marchés publics

Dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire d’ici le 1er janvier 2020. L’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017. L’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation…

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SPAM

Définition du spam par la CNIL : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a une définition très simple mais juste du spam : Le spamming ou spam est l’envoi massif, et parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a jamais eu de contact et dont il a…

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TVA e-services

A compter du 1er janvier 2015, les nouvelles dispositions de l’Union européenne en matière de TVA sur les e-services aux particuliers (Directive européenne 2008/8/CE relative à la TVA) seront applicables. C’est le taux de TVA applicable dans le pays de résidence du consommateur qui sera facturé pour toutes les prestations fournies. Concrètement, un résident belge…

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